Droit d'auteur au Cameroun : La CMC n’est pas en faillite

Une décision du tribunal qui vient mettre fin aux spéculations entourant une supposée faillite de cet organisme de gestion collective du droit d'auteur dans le domaine musical.

La gestion collective du droit d'auteur dans l'industrie musicale traverse indéniablement des difficultés considérables. Depuis sa création, la CMC a été le sujet de débats passionnés, parfois marqués par un manque de culture juridique ou des expressions dénuées de bon sens.

Le verdict du Tribunal de Grande Instance de Yaoundé, en date du 11 novembre 2023, a établi sans équivoque la légalité de la CMC. La justice a confirmé son immatriculation au registre de commerce et de crédit immobilier sous le numéro RC/YAO/2005/B/473, écartant ainsi toute allégation de faillite. Cette décision marque une victoire significative pour cet organisme créé dans le but de défendre les intérêts moraux des titulaires de droits d'auteur et des droits voisins.

La réhabilitation de la CMC par la justice camerounaise, affirmant ainsi sa légalité, démontre l'absence de fondement des rumeurs circulant autour de cet organisme. Le Conseil d'administration, sous la direction de Sam Mbende, reste déterminé à poursuivre son engagement en faveur des artistes.

La décision du Tribunal a entraîné des réactions hâtives de la part de personnes hostiles à l'avancement de la gestion des droits d'auteur. Des rumeurs infondées sur la mise sous liquidation de la CMC ont été rapidement dissipées grâce à un recours déposé, qui s'est avéré être suspensif. Cette attestation de non-faillite consolide ainsi la légitimité de la CMC dans la gestion collective des droits d'auteur dans le domaine musical.

Sur le plan juridique, conformément au droit positif camerounais, la CMC demeure le seul organisme de gestion collective légal dans la catégorie B de l'art musical. La déclaration de non-faillite confirme la validité de la mission de la CMC pour défendre, collecter et répartir les intérêts des artistes au Cameroun. La justice a parlé, rétablissant ainsi l'honneur de l'artiste musicien camerounais.